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| Aldur Respect diplomatique : 63  27/05 ETU 14:18 | Score : 5 Détails Je me présente a vous en se jours pour vous faire part d'un projet de constitution qui pourai si vous la jugez juste être celle de notre gouvernement.
TITRE PREMIER Article 1. - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes des droits de l'homme a la vie et a la liberté. TITRE II - Formes du gouvernement de la Galaxie Article 2. - Le président de la Galaxie des exilés est confié pour 16 jours Article 3. - Le président de la Galaxie gouverne au moyen des ministres, du Conseil d'Etat, du Sénat et du Corps législatif. Article 4. - La puissance législative s'exerce collectivement par le président de la République, le Sénat et le Corps législatif. TITRE III - Du président de la Galaxie Article 5. - Le président Galactique est responsable devant le Peuple de la galaxie 0, auquel il a toujours le droit de faire appel. Article 6. - Le président est le chef de l'Etat ; il commande les forces Armés, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois. Article 7. - La justice se rend en son nom. Article 8. - Il a seul l'initiative des lois. Article 9. - Il a le droit de faire grâce. Article 10. - Il sanctionne et promulgue les lois et les sénatus-consultes. Article 11. - Il présente, tous les deux jours, au Sénat et au Corps législatif, par un message, l'état des affaires de la République. Article 12. - Il a le droit de déclarer l'état de siège dans un ou plusieurs systémes, sauf à en référer au Sénat dans le plus bref délai. - Les conséquences de l'état de siège sont réglées par la loi. Article 13. - Les ministres ne dépendent que du chef de l'Etat ; ils ne sont responsables que, chacun en ce qui le concerne, des actes du gouvernement ; il n'y a point de solidarité entre eux ; ils ne peuvent être mis en accusation que par le Sénat. Article 14. - Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'Etat, les officiers, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu : " Je jure obéissance à la Constitution et fidélité au président. " Article 15. - Un sénatus-consulte fixe la somme allouée annuellement au président de la République pour toute la durée de ses fonctions. Article 16. - Si le président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la Nation pour procéder à une nouvelle élection. Article 17. - Le chef de l'Etat a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance du Peuple et à ses suffrages. Article 18. - Jusqu'à l'élection du nouveau président de la République, le président du Sénat gouverne avec le concours des ministres en fonctions, qui se forment en Conseil de gouvernement, et délibèrent à la majorité des voix. TITRE IV - Du Sénat Article 19. - Le nombre des sénateurs ne pourra excéder 20 Article 20. - Le Sénat se compose des commandants que le président de la Galaxie juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Article 21. - Les sénateurs sont désigné à chaque changement de mandat. Article 22. - Les fonctions de sénateur sont gratuites ; néanmoins le président pourra accorder à des sénateurs, en raison de services rendus et de leur position de fortune, une dotation personnelle. Article 23. - Le président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par le président de la République et choisis parmi les sénateurs. Article 24. - Le président convoque et proroge le Sénat. Il fixe la durée de ses sessions par un décret. - Les séances du Sénat ne sont pas publiques. Article 25. - Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Aucune loi ne peut être promulguée avant de lui avoir été soumise. Article 26. - Le Sénat s'oppose à la promulgation. - 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Article 27. - Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 2° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Article 28. - Ces sénatus-consultes seront soumis à la sanction du président de la République et promulgués par lui. Article 29. - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés, pour la même cause, par les pétitions des citoyens. Article 30. - Le Sénat peut, dans un rapport adressé au président de la République, poser les bases de projets de loi d'un grand intérêt national. Article 31. - Il peut également proposer des modifications à la Constitution. Si la proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. Article 32. - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été. Article 33. - En cas de dissolution du Corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le Sénat, sur la proposition du président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. TITRE V - Du Corps législatif Article 34. - L'élection a pour base la population. Article 35. - Il y aura un député au Corps législatif à raison de trente-cinq électeurs. Article 36. - Les députés sont élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste. Article 37. - Ils ne reçoivent aucun traitement. Article 38. - Ils sont nommés pour 20 jours. Article 39. - Le Corps législatif discute et vote les projets de loi et l'impôt. Article 40. - Tout amendement adopté par la commission chargée d'examiner un projet de loi sera renvoyé, sans discussion, au Conseil d'Etat par le président du Corps législatif. - Si l'amendement n'est pas adopté par le Conseil d'Etat, il ne pourra pas être soumis à la délibération du Corps législatif. Article 41. - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent trois jours ; ses séances sont publiques, mais la demande de cinq membres suffit pour qu'il se forme en Comité secret. Article 42. - Le compte rendu des séances du Corps législatif par les journaux ou tout autre moyen de publication, ne consistera que dans la reproduction du procès-verbal, dressé, à l'issue de chaque séance, par les soins du président du Corps législatif. Article 43. - Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la République; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. Article 44. - Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Article 45. - Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif. Article 46. - Le président convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En cas de dissolution, le président doit en convoquer un nouveau dans le délai de six heures. TITRE VI - Du Conseil d'Etat ART 47. - Le nombre des conseillers d'Etat en service ordinaire est de cinq. Article 48. - Les conseillers d'Etat sont nommés par le président, et révocables par lui. Article 49. - Le Conseil d'Etat est présidé par le président de la République, et, en son absence, par la personne qu'il désigne comme vice-président du Conseil d'Etat. Article 50. - Le Conseil d'Etat est chargé, sous la direction du président, de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière d'administration. Article 51. - Il soutient au nom du gouvernement, la discussion des projets de loi devant le Sénat et le Corps législatif. - Les conseillers d'Etat chargés de porter la parole au nom du gouvernement sont désignés par le président de la République. Article 52. - Le traitement de chaque conseiller d'Etat est de vingt-cinq mille lemms. Article 53. - Les ministres ont rang, séance et voix délibérative au Conseil d'Etat. TITRE VII - De la Haute Cour de justice Article 54. - Une Haute Cour de justice juge, sans appel ni recours en cassation, toutes personnes qui ont été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots contre le président et contre la sûreté intérieure ou extérieure de l'Etat. - Elle ne peut être saisie qu'en vertu d'un décret du président. Article 55. - Un sénatus-consulte déterminera l'organisation de cette Haute Cour. TITRE VIII - Dispositions générales et transitoires Article 56. - Les dispositions des codes, lois et règlements existants, qui ne sont pas contraires à la présente Constitution, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. Article 58. - La présente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands Corps de l'Etat qu'elle organise seront constitués. Il est évident que cette constitution est à travailler. Et je suis prets a y apporter toutes les modifcations que vous me proposerai et que je jugerai légitime.( que sa soit une simplification ou une présision de certain article). | ||
| Wat Tambor Respect diplomatique : 204  27/05 ETU 14:29 | Score : 4 Détails Je cite : TITRE PREMIER
Article 1. - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. Qui sont les Français ? Des nouveaux arrivants ? Quels sont les grand principes proclamés en 1789 ? Nous sommes actuellement en 250 ETU donc, les articles seront finis dans 1539 ans selon vos dires. Ensuite, ce système comporte un peu trop d'articles, et si il venait à être voté, ce serait un autre système bureaucratique. Il y a également trop d'institution pour gérer le partage des pouvoirs, 3 suffisent largement (législatif, exécutif et judiciaire). HRP : C'est incroyable ce que l'on peut faire avec un simple copier-coller... | ||
| Leorique Respect diplomatique : 387  27/05 ETU 14:32 | Score : 3 Détails Leorique, agacé soupire légèrement et se lève, regarde, de ses yeux rouges sang, Aldur « C’est pas bientôt finis … je croyais qu’on en avait presque enfin cessé avec tous ces proposition absurde de gouvernement … en plus c’est incompréhensible .. vous croyez qu’il faut être tout seul pour faire une constitution … ?
Quoi que je n’ai même pas chercher a la lire en détail … vous n’avez pas de légitimité … la légitimité se trouve plutôt apparemment vers le conseil de salut public … légitimé venant d’un vote qui a accepté a la majorité le projet donc … apparemment puisque vous voulez une démocratie il faut accepter ça … remarquez … si ça vous amuse après tout … mais ça ne venez pas nous embêter ici avec ça … il y a la salle ou se discute le conseil de salut public … ça suffit comme ça … je croyais que c’était terminé … » grimace d’agacement, et serre légèrement le poing droit, on peut y remarquer d’étrange reste de blessures ou de coupures. | ||
| Gips Respect diplomatique : 17  27/05 ETU 14:34  | Score : -1 Détails Les francais sont des etre peuplant "la terre" il y'a trés trés longtemp voyon wat vous oubliez vos classique
votre grand vous-a jamais compté cette histoire? | ||
| Aldur Respect diplomatique : 63 27/05 ETU 14:35 | Score : 1 Détails N'avait vous jamais entendue parler des droits de l’homme. Dans mon monde natal il sont enseignez et tout les druides les connaissent sous le non nom de droit fondamentale de 1789.
(la formulation sera changé) Je vois que vous ne vous exprimez plus sous le nom de gouvernement c'est un bien. Edit: Les trois pouvoir sont gérer par le président et ses ministres, le senats et le conseil d'etat | ||
| Céthro Respect diplomatique : 220  27/05 ETU 15:18 | Score : 3 Détails Quoi les droits d'l'Homme?!? ET LES DROITS DU TROLL, ALORS? (huk-uk-uk-uk)
Un peu d'sérieux, moi j'veux bien les droits du machin, mais tu m'les récites, mon pote? Et pis pourquoi faire un Conseil des Tas? Et un conseil des Ministres? C'est quoi un ministre, si on a des Consuls??? Et pis faut pas oublier qu'on a un "conseil de salut l'public", déjà, et qui faudrait plancher sur c'qui fabrique, c't'oiseau-là, avant d'mettre des plumes à d'autres joujoux ;]]] | ||
| Feyd-Rautha Respect diplomatique : 266  27/05 ETU 15:22 | Score : 5 Détails Article 2. - Le président de la Galaxie des exilés est confié pour 16 jours
Il est confié à qui ? à quoi ? Pourquoi ? Article 5. - Le président Galactique est responsable devant le Peuple de la galaxie 0. Cette galaxie s'appelle Espérance [et porte le numéro 1]... Bref, je passe les détails, et les incohérences, trop nombreux pour passer à l'essentiel. Prennons donc quelques articles et regardons les ensemble : Article 4. - La puissance législative s'exerce collectivement par le président de la République (...) Article 6. - Le président est le chef de l'Etat ; il commande les forces Armés , déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires pour l'exécution des lois . Article 7. - La justice se rend en son nom. Article 8. - Il a seul l'initiative des lois . Article 10. - Il sanctionne et promulgue les lois et les sénatus-consultes. Article 20. - Le Sénat se compose des commandants que le président de la Galaxie juge convenable d'élever à la dignité de sénateur . En gros, c'est une dictature légale pendant 16 jours non ? Et encore, le président pourrait faire passer des lois pour augmenter le temps de son mandat. Je suis donc CONTRE ce système et je demande à tout un chacun de ne pas le soutenir. Il y a besoin de gros changements, à commencer par une séparation des pouvoirs . Toutefois, un premier jet qui a le mérite d'exister... | ||
| The Klingon Empire Respect diplomatique : 67  27/05 ETU 16:09 | Score : 3 Détails Worf son of Mogue stood:
"I am also against this constitution. The empire knows that the process of forming a 'government' will be long and hard. However the Emperor wanted me to put forward the following proposal as an idea for debate: Why not just have an assembly where everything is decided by referendum. There are only 266 commanders in this galaxy so direct democracy is very possible. The 'Ambassade' could be held by an elected 'Speaker' of this assembly. His or her job would be to encourage participation in voting by sending out a letter to all informing them of a proposal and its implications. Any member of the assembly could make a proposal for a law or act. Votes could be cast either by Yes or NON! With this system we could quickly have a vote on laws of how the galaxy should function. Also in this way conflicts could be settled by a popular vote. The majority would decide who is right and who is wrong. If armed conflict is needed then the assembly could designate a volunteer or group of volunteers to do this. The Emperor believes that 'government should be as simple as possible. a whole constitution with huge seperation of powers and different offices would take forever to be decided on. We need to move forward and move forward quickly. This is just an idea... but it is also what the Empire and EGU believe. What do other honourable members think?" With that Worf sat down. He was really looking forward to a pint of blood wine at the end of todays session. | ||
| Seigneur Hexeris Respect diplomatique : 105  27/05 ETU 16:14 | Score : 1 Détails "Lamentable, encore un texte ridicule et stérile, car par trop compliqué...
Vous me décevez Aldur, je vous pensais capable de meilleures choses que l'exhumation de textes préhistoriques... Vous avez chuté dans mon estime, au point d'arriver au meme niveau que l'extremiste Princesse Saurala.... Continuez, vous êtes sur la bonne route pour rejoindre le Roi Liche..." | ||
| Commandeur Valorys Respect diplomatique : 865  27/05 ETU 17:03 | Score : 4 Détails Indigné par les paroles de Roi Liche le commandeur Valorys se leva de son siège
Dois-je vous rappeler mon cher vos nombreuses tentatives de prise de contrôle de planètes appartenant à Wat Tambor. Vous vous souvenez, dans votre natal... Vous lui aviez même dit qu'elle ne méritait pas de vivre et qu'il n'y avait pas de place dans votre natal pour elle... Vous avez la mémoire bien courte cher commandant. Enfin bref revenons au débat voulez vous. Et Valorys se rassit calmement | ||
| Tiz Respect diplomatique : 165  27/05 ETU 18:49 | Score : 6 Détails HRP// Traduction
Le "Worf son of Mogue" resta debout et dit: "Je suis donc contre cette constitution. L'empire sait que cette procédure de formation d'un 'gouvernement' sera longue et dure. Cependant, l'empereur voulait que je formule la proposition suivante comme une idée à débattre : Pourquoi pas simplement avoir une assemblée où toute chose serait décidée par réferendum ? Il y a seulement 266 commandants dans la galaxie, donc une démocratie direct est très largement possible. L' 'Ambassade' ne pouvait être tenu par le porte-parole élu par cette assemblée.(NDLT: je pense qu'il fait allusion à la régente, mais cela reste à confirmer) Son travail devrait être d'encourager la participation aux votes en leur envoyant des lettres pour les informer tous des propositions et de leurs implications. Tout membre de cette assemblée pouvait faire une proposition de loi ou de décret. Les votes devraient être répondus soit par oui soit par non. Avec ce système, ne pourrions rapidement avoir un vote sur les lois sur les fonctions que doivent avoir la galaxie. Donc, en ce sens, les conflits seraient régulés par un vote populaire. La majorité devrait décider qui a raison et qui a tord. Si le conflit armée est nécessaire, alors l'assemblée devrait désigner un volontaire ou un groupe de volontaires pour le faire. L'Empereur croit que ce 'gouvernement' serait aussi simple que possible. Une constitution complète avec une énorme séparation des pouvoirs et des différents bureaux (NDLT: institutions, etc...) serait prise pour toujours pour être décidée. Nous avons besoin d'avancer vers l'avant rapidement ! C'est juste une idée... mais c'est déjà ce que l'empire et EGU croit. Qu'est ce que les autres honorables membres en pensent ?" Avec ça, Worf s'assit. Il attendait avec interêt une pinte de vin de sang à la fin de la session d'aujourd'hui (ndlt: expression non connue...) Voilà peut-être quelques erreurs de traductions, mais le principal y est (j'espère en avoir fait le moins possible :)). \HRP | ||
| Aldur Respect diplomatique : 63 27/05 ETU 19:23 | Score : 5 Détails J’ai effectué nombres de changements pour tenir compte de l’avis de ce qui ont fait des critique constructive.
Je me suis effectivement basé sur un texte préhistorique, mais je ne pense pas que sa soit un défaut. Je remercie tous les détracteur du précédent texte, même les plus agrésif. TITRE PREMIER Article 1. - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes des droits de tout être à la vie et à la liberté. TITRE II - Forme du gouvernement de la Galaxie Article 2. – Le président est désigné parmi les Sénateurs. Il garde sa fonction tant que le Sénats ne destitue pas. Sons mandants est de minimum 7 jours, sauf jugement de la cour judiciaire. Article 3. – Le pouvoir exécutif est exercé par Le président de la Galaxie Article 4. - La puissance législative s'exerce par le Sénat Article 5. - Le pouvoir judiciaire s’exerce par la cour de justice. TITRE III - Du président de la Galaxie Article 6. - Le président Galactique est responsable devant le Peuple de la galaxie 1 Article 7. – Le président est désigné parmi les Sénateurs Article 8. - Le président est le chef de l'Etat ; il commande les forces Armés, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, avec l’approbation du Sénat. Article 9. - Il a le droit de faire grâce. TITRE IV - Le Sénat Article 10. - Le nombre des sénateurs ne pourra excéder 7 Article 11. - Le Sénat se compose des commandants que le conseil d’état juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Article 12. - Les sénateurs garde leur fonction tant que le conseil Article 13. - Le président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par le président de la République et choisis parmi les sénateurs. Article 14. - Le Sénat se réunie tous les deux jours. Article 15. - Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Le sénat décide de la promulgation des lois. Article 16. - Le Sénat s'oppose à la promulgation. - 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Article 17. - Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 2° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Article 18. – Le sénat peut proposer des modifications à la Constitution. Elles seront votées par un suffrage universel direct. TITRE V - Le Corps législatif Article 19. - L'élection a pour base la population. Article 20. - Il y aura un député au Corps législatif à raison de 30 électeurs. Article 21. - Les députés sont élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste. Article 22. - Ils sont nommés pour une durée équivalente à 2 mandats. Article 23. - Le Corps législatif discute et vote les projets de loi et l'impôt. Article 24. - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent deux jours ; ses séances sont publiques. Article 25. - Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la République. Ils sont choisis parmi les députés. TITRE VI - la Cour de justice Article 26. - Une Cour de justice juge toutes personnes qui ont été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots. Sera jugé comme crimes toutes dérogation à la loi. Article 27. – La cour de peut destituer le président en cas de soupons de manquement au devoir. Article 28. - Cette Cour Sera composée de trois commandants élus au suffrage universelle directe. Article 29. – Les magistrats seront désigner pour la durée d’un mandats. Ils ne pourront cumulés deux fonctions. | ||
| Seigneur Grimaldus Respect diplomatique : 806  27/05 ETU 19:35 | Score : 3 Détails "Au moins il propose quelque chose.."
Prenant une voix enfantine: "Au secour!!Une dictature!! Tuez-le,c'est un dictateur en puissance!!" Reprenant une voix neutre: "C'était trop facile..Aldur,je n'aurais qu'une seule critique: Votre gouvernement reste trop inefficace. Si vous voulez séparer les pouvoirs,faites-le,mais faites-le bien. Jamais de conseil.." | ||
| Feyd-Rautha Respect diplomatique : 266 27/05 ETU 20:08 | Score : 2 Détails C'est déjà mieux, mais je vais continuer mes critiques, non pas par sadisme, mais par soucis de perfection.
Le président est désigné parmi les Sénateurs est disposé par les articles 2 et 7. Or de un, il y a une redondance, et de deux, comment est désigné le président ? Tirageau sort ? Election ? Le plue fortuné ? Le plus haut respect diplomatique ? Le plus ancien ? Il reste donc des points à améliorer. | ||
| A Respect diplomatique : 176  27/05 ETU 20:15 | Score : 3 Détails Les Kamarades Travailleurs sont tristes de voir disparaitre de ce projet, l' allusion à une date: 1789 (de l' ancien monde).
Après recherches archéologiques, il semblerait, qu' elle faisait allusion au décapitage de la bourgeoisie et de la prise de pouvoir du peuple avec l' avènement du prolétariat au plus haut sommet du pouvoir. C'était le seul point, sur lesquel, nous étions en accord. Ceci dit, nous suivons d' un oeil l' évolution de ce projet qui à le mérite de proposer une alternative. La vrai démocratie réside non pas, dans le meilleur choix, mais bien, dans la possibilité de choisir ... Aldur a donc tout le soutien du peuple des A dans l' élaboration de son projet. Mes respects. Kamarade Travailleur Sopalovitch. | ||
| Aldur Respect diplomatique : 63 27/05 ETU 22:21 | Score : 2 Détails J’ai pris en compte votre remarque quant à l’inefficacité de mon system, seigneur Grimaldus. Dans cette mouture le président peu prendre les décisions qui s’imposent sans attendre l’approbation du Sénat.
Le conseil ne ralenti donc plus le fonctionnement du gouvernement. (Les lois et le budget ne nécessitant pas d’être promulgué très rapidement.) J’espère que mes modifications vous satisferons. J’ais aussi éclairci le mode de désignation du président, suite a la remarque de Feyd-Rautha. Je m’attends toujours à ce qu’il y est des remarques, et je les espère. Je pense que la partie judiciaire mériterait d’être améliorée mais j’attends vos idées TITRE PREMIER Article 1. - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes des droits de tout être à la vie et à la liberté. (Ce référer au texte des droits de l’homme de 1789 de l’aire préhistorique). TITRE II - Forme du gouvernement de la Galaxie Article 2. – Le président est désigné parmi les Sénateurs par le conseil d’état. Il garde sa fonction tant que le Sénats ne le destitue pas. Sons mandants est de minimum 7 jours, sauf jugement de la cour justice. Article 3. – Le pouvoir exécutif est exercé par Le président de la Galaxie Article 4. - La puissance législative s'exerce par le Sénat et le conseil d’état Article 5. - Le pouvoir judiciaire s’exerce par la cour de justice. TITRE III - Du président de la Galaxie Article 6. - Le président Galactique est responsable devant le Peuple de la galaxie 1. Article 7. – Le président a pour but de faire respecter la loi. Il a le pouvoir de prendre les décisions urgentes qu’il juge nécessaire. Il devra toutefois répondre de ses actes devant le Sénat. Article 8. - Le président est le chef de l'Etat ; il commande les forces Armés, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, avec l’obligation de rendre compte au Sénat. Article 9. - Il a le droit de faire grâce. TITRE IV - Le Sénat Article 10. - Le nombre des sénateurs ne pourra excéder 7 Article 11. - Le Sénat se compose des commandants que le conseil d’état juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Article 12. - Les sénateurs garde leur fonction tant que le conseil ne vote pas la dissolution du Sénats. Il ne peuvent cumulés deux postes. Article 13. - Le président et les vice-présidents du Sénat sont nommés par le président de la République et choisis parmi les sénateurs. Article 14. - Le Sénat se réunie tous les deux jours. Article 15. - Le Sénat est le gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. Le sénat décide de la promulgation des lois. Article 16. - Le Sénat s'oppose à la promulgation. - 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la Constitution, à la morale, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Article 17. - Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche ; 2° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu à différentes interprétations. Article 18. – Le sénat peut proposer des modifications à la Constitution. Elles seront votées par un suffrage universel direct. TITRE V - Le Conseil d’état Article 19. – Le conseil d’état est élue a suffrage universelle direct. Article 20. - Il y aura un député au Conseil d’état à raison de 30 électeurs. Article 21. - Les députés sont élus par le suffrage universel. Article 22. - Ils sont nommés pour une durée de 14 jours. Article 23. - Le Corps législatif discute et vote les projets de loi et l'impôt. Article 24. - Les sessions ordinaires du Corps législatif durent deux jours ; ses séances sont publiques. Article 25. - Le président du Conseil d’état est nommé par le président de la République. Le vice-président est désigné par le président du conseil d’état. Ils sont choisis parmi les députés. TITRE VI - La Cour de justice Article 26. - Une Cour de justice juge toutes personnes qui ont été renvoyées devant elle comme prévenues de crimes, attentats ou complots. Sera jugé comme crimes toutes dérogation à la loi. Article 27. – La cours de justice sera seul juge en cas de plainte contre le président. Elle fixera les montants des dédommagements éventuels. Article 28. – La cour de justice peut destituer le président en cas de manquement au devoir. Article 29. - Cette cour sera composée du président du Sénat, du président et du vice-président du Conseil d’état. | ||
| Feyd-Rautha Respect diplomatique : 266 28/05 ETU 08:40 | Score : 6 Détails J'ai encore quelques remarques... (Que voulez-vous, mon oncle m'a fait apprendre le droit... déformation professionnelle !)
Cette fois-ci, c'est le Conseil d'Etat qui concentre tous les pouvoirs : Article 2. – Le président est désigné parmi les Sénateurs par le conseil d’état. Article 4. - La puissance législative s'exerce par le Sénat et le conseil d’état Article 11. - Le Sénat se compose des commandants que le conseil d’état juge convenable d'élever à la dignité de sénateur. Article 19. – Le conseil d’état est élue a suffrage universelle direct. Donc, légitimié populaire beaucoup plus forte Article 29. - Cette cour sera composée du président du Sénat, du président et du vice-président du Conseil d’état. La dictature n'est certes plus possible, mais le pouvoir du Conseil d'Etat centralisera presque tout... De plus, le TITRE PREMIER n'est qu'un préambule et devrai siéger en tant que tel dans cette constitution. Et enfin - oui, j'y reviens... quel chieur me direz-vous ! - le président est désigné par le conseil d'Etat, mais son mode de désignation n'est toujours pas précisé. Vote ? Majorité absolue ? relative ? Un tour ? deux tours ? tours multiples ? Et à ce sujet, le président est désigné parmi les sénateurs, par le conseil d'Etat, or les sénateurs sont choisis par le Conseil d'Etat... Un suffrage universel direct serait sûrement plus adapté... | ||
| Céthro Respect diplomatique : 220 28/05 ETU 20:27 | Score : 0 Détails Mes chers aminches! :]
Pour l'instant le gouvernement provisoire semble réfléchir - intensément - à la forme de la constitution... J'surveille leurs élucubrations et Wat tambor m'semble très respectueuse du droit de chacun! Reste qu'y faut qu'ça avance ;] J'tiendrai l'ensemble des commandants de mon point d'vue - qu'est pas objectif, çaerte! mais qu'est bien placé quand même ;]]] | ||
| Gros Veinard Respect diplomatique : 316  28/05 ETU 20:40 | Score : 3 Détails Dites moi cher Saint Algur, vous allez nous poster combien de brouillon avant qu'un soit potable, car là, ça en fait déjà trois voire plus en comptant celles qui n'ont pas pu être affichées car trop longues elles étaient
Une derniere chose, qui vous a donné le droit de vous mettre à écrire une constitution, donc vu ce fait d'arme, la porte étant ouverte à tout le monde...les Bisounours se mettent également à la tache pour rédiger une constitution et non pas une mauvaise copie d'anciens textes poussièreux que notre cher St Algur aurait trouvé malencontreusement sur le coin d'une bibliothéque. Sir Lord GrosVeinard, Anarchiste et Grand Régisseur du Gros Moule Fleurie | ||
| GrosDodo Respect diplomatique : 65  28/05 ETU 21:56 | Score : 1 Détails une constitution des bisounours...pensait GrosDodo...sa peut etre bien...apres avoir entendu ceci,GrosDodo sauta de son nuage blanc de pureté ou il aime dormir pour venir a se rassemblement parlant d'un constitution...
Coucou tout le monde, Comment va tu mon cher Gros Farceur??Il faut te reposer un peu plus tu a mauvaise mine Tout d'abord Aldur ou St Algur,comme on prefere,il est vrai que cette premiere constitution,je l'ai deja vu quelque part.... De plus pour une copie tu est tres fort tout de meme...faire autant de faute en recopiant un texte....tu es plutot doué dans ton genre. Je t'ai entendu de mon nuage,à propos d'une constitution des bisounours, Gros Farceur. Moi je dis et pourquoi pas?? On est un peuple comme les autres,qui avons des droits.Tout commes les autres peuple ont le droit a nos bisous,nos calins et notre amour. Il faudra que l'on en discute de cette constitution mon cher ami. Avoir le droit de mettre la musique tard le soir pour faire nos petites fetes,avoir le droit de soritr comme on veut car ne pas avoir le droit de sortir a poil c est vraiment pas marrant pour nous autres bisounours.Et le droit aussi d'envahir qui l'on souhaite et de lui faire des bisous et des calins;se serait la pattes non?? GrosDodo resta sur place attendant la reaction de ses amis Tyran du systeme totalitaire des Siestes et des Reves |
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