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			> Assemblée de Décadence
					> Révision de la constitution: Vote et procédures lé
			
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      Cdt. Waldeck
               Respect diplomatique : 53 24/08/1015 ETU 19:40  | 
    
       
                  Message édité - 
                  
                  Score : 2
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 Ici le Très-Haut Waldeck, Secrétaire Impérial. Mes récentes recherches dans les archives démontrent clairement un vice de procédures dut au manque de législations concernant les votes. A cette effet et après obtention de l’accord de l'Empereur Makarirus, je viens proposer une nouvelle révision à la constitution Impérial. Article VII- Vote et procédures légales. Alinéa 1- Durée légale. §1: Toute proposition de lois, de révision de la constitution et période électoral se voient attribué une durée total de trois cycles après lancement des votes. §2: Tout commandant qui serait amener à déposer son vote au-delà de cette période de trois cycles, verrait son vote considérer comme nul. §3: Le résultât du scrutin entre en effet immédiatement à la fin de ce trois cycles. 
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      Cdt. Makarirus
               Respect diplomatique : 1114 24/08/1015 ETU 19:50  | 
    
       
        
                  Score : 2
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  Communiqué du Palais Impérial... Sa majesté est évidemment favorable à cet ajout à la Constitution. Fin de transmission... 
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      Cdt. Himmler
               Respect diplomatique : 200 24/08/1015 ETU 22:13  | 
    
       
                  Message édité - 
                  
                  Score : 2
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 Communiqué du gouvernement Impérial Le gouvernement impérial soutien cette très importante révision qui clarifie le système de vote des projets. 
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